Mentions Légales & CGU

📌 MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : FM Élagage
Nom du responsable légal : FELTAIN MICKY
SIREN : 900 662 479
Téléphone : 06 44 21 20 23
E-mail de contact : contact@fm-elagage.fr
Site internet : www.fm-elagage.fr

2. Hébergeur du site

Hébergeur : AMEN SAS
Adresse : 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris
Site : https://www.amen.fr
Téléphone : 01 70 99 53 41

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de FM Élagage, sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

FM Élagage s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, sans garantie d’exactitude.
L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas :

d’erreurs ou omissions,
d’indisponibilité du site,
de dommages directs ou indirects suite à l’utilisation du site.

5. Contact

Pour tout signalement ou question :
📧 contact@fm-elagage.fr
📞 06 44 21 20 23

📌 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.fm-elagage.fr.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

3. Description des services

FM Élagage propose :

Travaux d’élagage
Abattage
Taille de haies
Entretien d’espaces verts
Broyage / nettoyage
Les services présentés ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

ne pas perturber le fonctionnement du site ;
ne pas utiliser le site à des fins illégales ;
fournir des informations exactes lors des formulaires de contact.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FM Élagage n’est pas responsable de leur contenu.

6. Modifications

FM Élagage peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

📌 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

FM Élagage collecte uniquement les données volontairement fournies :

Nom, prénom
Email
Téléphone
Message de contact
Adresse (en cas de devis)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

2. Finalité du traitement

Les données servent uniquement à :

répondre aux demandes de contact,
élaborer des devis,
gérer la relation client.

3. Base légale

Consentement (formulaire)
Intérêt légitime (réponse aux demandes)

4. Durée de conservation

3 ans maximum pour les contacts
10 ans pour les documents légaux (facturation)

5. Destinataires

FM Élagage est le seul destinataire des données.
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée.

6. Vos droits

Conformément au RGPD :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’opposition
droit à l’effacement
droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 contact@fm-elagage.fr

7. Sécurité

Toutes les données sont traitées en interne et sécurisées.

📌 POLITIQUE DE COOKIES

Le site peut utiliser :

cookies techniques (nécessaires)
cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent, à préciser)

Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation éventuelle de cookies et peut accepter ou refuser (bandeau obligatoire si suivi statistique).

📌 PROCESSUS DE MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.

En cas de litige, contacter d’abord FM Élagage :
📧 contact@fm-elagage.fr — 📞 06 44 21 20 23

Si aucune solution n’est trouvée :

Médiateur de la consommation :
▶️ à compléter selon votre adhésion
(exemple : Médiation de la consommation AME ou CNPM Médiation)

Si vous n’êtes pas encore inscrit, je peux vous fournir la procédure ou vous proposer le médiateur adapté.

📌 DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les prestations de services (BTP, élagage, travaux extérieurs), le droit de rétractation n’existe pas lorsque :

l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours avec accord écrit du client,
ou lorsque les travaux sont urgents.